Information
Connaître vos droits est essentiel pour vous protéger et protéger vos proches.
Ces informations sont générales. Chaque situation est unique. Pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre cas, contactez-nous pour une consultation.
Guide pratique
Des guides clairs pour vous aider dans les situations juridiques courantes.
Sélectionnez une situation
Ne résistez pas à l'arrestation. Restez poli et coopératif.
Dites clairement : « Je veux parler à mon avocat ». Vous n'avez pas à répondre aux questions.
Contactez notre cabinet dès que possible. L'aide juridique est gratuite pour les jeunes.
Attendez de parler à un avocat avant de signer quelque document que ce soit.
Les policiers doivent informer vos parents. Assurez-vous qu'ils le font.
Ressources
Comprendre le vocabulaire juridique pour mieux naviguer le système.
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Loi fédérale qui régit le traitement des jeunes de 12 à 17 ans accusés d'infractions criminelles. Elle vise la réadaptation et la réinsertion sociale.
Direction de la protection de la jeunesse
Organisme gouvernemental chargé de protéger les enfants dont la sécurité ou le développement est compromis.
Alternative aux poursuites criminelles permettant au jeune de réparer ses torts sans passer par le tribunal (travaux communautaires, excuses, etc.).
Peine qui permet au jeune de rester dans la communauté sous conditions (couvre-feu, interdictions, suivi, etc.) plutôt que d'être placé en garde.
Placement du jeune dans un centre de réadaptation. Ouvert : plus de liberté de mouvement. Fermé : milieu sécuritaire avec surveillance accrue.
Service gouvernemental offrant des services d'avocat gratuits ou à coût réduit aux personnes à faible revenu.
Information transmise à la DPJ concernant un enfant dont la sécurité ou le développement pourrait être compromis.
Entente entre les parents et la DPJ pour mettre en place des services d'aide sans passer par le tribunal.
Tribunal spécialisé qui traite les cas de protection de la jeunesse et les infractions commises par des adolescents.
Retrait temporaire de l'enfant de son milieu familial et hébergement dans un centre, une famille d'accueil ou un autre milieu.
Décision juridique rendue par un juge qui impose des obligations ou des restrictions.
Registre des condamnations criminelles d'une personne. Pour les jeunes, ils sont régis par la partie VI de la LSJPA. Pour plus de détails sur celui-ci, il est fortement recommandé d'appeler un avocat.