Politique de confidentialité

Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le cabinet Ameur & Múrias Inc. a désigné Me Tiago Múrias à titre de responsable de la protection des renseignements personnels (« responsable de la PRP »).

Rôles et responsabilités du responsable de la PRP :

• •Superviser la conformité du cabinet aux lois sur la protection des renseignements personnels
• •Élaborer et mettre en œuvre les politiques de gouvernance en matière de protection des données
• •Gérer les demandes d'accès, de rectification et autres droits des personnes concernées
• •Traiter les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels
• •Coordonner la réponse aux incidents de confidentialité
• •Assurer la formation du personnel sur les pratiques de protection des données

Nous recueillons les renseignements personnels suivants lorsque vous y consentez :

• •Nom complet et coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• •Données nominatives en conformité avec nos obligations déontologiques et les réglements en lien avec l'exercice de la profession d'avocat
• •Correspondances et communications avec notre cabinet
• •Données de navigation sur notre site web (adresse IP, pages visitées, durée de visite)
• •Informations fournies volontairement via nos formulaires de contact

Vos renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes :

• •Fournir des services juridiques professionnels
• •Maintenir le lien de communication avec nos clients
• •Respecter nos obligations professionnelles et légales
• •Améliorer nos services et notre site web
• •Vous informer de nos actualités via notre infolettre (avec consentement)
• •Gérer les demandes d'information et de consultation

En nous transmettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte et leur utilisation aux fins mentionnées ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, en nous contactant.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour les finalités mentionnées et conformément aux obligations déontologiques de conservation des dossiers applicables aux avocats (minimum de 7 ans après la fin du mandat).

Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements :

• •Accès restreint aux renseignements (personnel autorisé uniquement)
• •Systèmes informatiques sécurisés et chiffrés
• •Serveurs hébergés au Canada ou dans des juridictions offrant une protection équivalente
• •Formation continue du personnel sur la protection des données
• •Politiques internes strictes de gestion des renseignements

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels. Nous pouvons les partager uniquement dans les cas suivants :

• •Avec votre consentement explicite
• •Avec nos fournisseurs de services (hébergement web, services de messagerie) liés par des obligations de confidentialité
• •Lorsque requis par la loi ou par ordonnance d'un tribunal
• •Pour protéger nos droits légaux ou ceux de tiers

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• •Droit d'accès : Consulter vos renseignements personnels en notre possession
• •Droit de rectification : Corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• •Droit à la portabilité : Recevoir vos renseignements dans un format structuré
• •Droit au retrait du consentement : Retirer votre consentement en tout temps
• •Droit d'opposition : Vous opposer à certaines utilisations de vos données
• •Droit à la désindexation : Demander le retrait de certaines informations en ligne

Conformément à l'article 3.2 de la Loi sur le secteur privé, nous avons mis en place une politique de gestion des témoins de connexion (cookies). Notre site web utilise des cookies essentiels pour assurer son bon fonctionnement et des cookies analytiques pour améliorer votre expérience. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de pistage tiers.

• •Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (sessions, préférences linguistiques)
• •Cookies analytiques : Mesure de l'audience et analyse du comportement de navigation (Base44 Analytics)
• •Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site

En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous nous engageons à vous en aviser dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité en tout temps. La version en vigueur sera toujours disponible sur cette page avec la date de dernière mise à jour.

Si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :