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Blog10 mai 2026

Comprendre la LSJPA : ce que les familles doivent savoir quand un jeune est en contact avec la justice

Un guide accessible pour les familles qui se retrouvent face au système de justice pénale pour adolescents, rédigé à partir de l'expertise du cabinet Ameur & Múrias.

Apprendre que son enfant fait l'objet d'une accusation criminelle est une situation déstabilisante pour toute famille. Le système de justice pénale pour les adolescents au Canada est encadré par une loi distincte du droit criminel adulte : la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Voici ce que les familles doivent savoir.

Un système pensé pour la réhabilitation

Contrairement au système adulte, la LSJPA repose sur un principe fondamental : la réhabilitation et la réinsertion sociale du jeune constituent la meilleure façon de protéger la société à long terme. Ce n'est pas simplement une orientation idéologique — c'est un principe reconnu comme constitutionnellement protégé par la Cour suprême du Canada depuis 2007. Toute décision judiciaire, toute peine prononcée doit donc s'y conformer.

Des droits renforcés pour les adolescents

Un adolescent accusé bénéficie de droits spécifiques : le droit d'être représenté par un avocat, le droit d'avoir ses parents informés de son arrestation, et le droit à la confidentialité de son dossier. Son identité ne peut généralement pas être divulguée publiquement, et son dossier ne laisse pas de trace permanente dans la plupart des cas.

Des peines différentes du droit adulte

Les peines prévues par la LSJPA sont distinctes : mesures extrajudiciaires, ordonnances de probation, placement sous garde ouverte ou fermée. Le placement en détention reste une mesure de dernier recours. Les juges de la Chambre de la jeunesse disposent d'une latitude importante pour adapter la réponse judiciaire à la situation personnelle du jeune.

Quand consulter un avocat ?

Dès que votre enfant est interpellé par la police ou qu'une accusation est portée, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit des jeunes. Le cabinet Ameur & Múrias pratique exclusivement dans ce domaine depuis plus de dix ans et peut vous accompagner à chaque étape du processus.

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